Selon les décisions du Synode dans sa 197e session (extraits):
- Le Synode établit que la mission «Église et Société» sur le plan local est une responsabilité inhérente à chaque paroisse, dans l’esprit de la Constitution de l’EREN et de l’art. 25 des statuts paroissiaux.
- Le Synode accorde au Conseil synodal une latitude de 1,5 EPT pour les projets «Église et Société» qui ne peuvent être pris en charge par les ressources courantes des paroisses et dont l’impact dépasse le cadre paroissial.
- Le Synode décide que tout projet «Église et Société» d’envergure cantonale relève de la compétence du Conseil synodal. Celui-ci peut, si accord, déléguer tout ou partie de sa conduite à une paroisse et lui attribuer, dans un cadre défini, les ressources nécessaires, incluant un budget dédié et une dotation supplémentaire, afin d’en garantir la réalisation.
Soumission de projets
Pour l’application de ces décisions, le Conseil synodal a adopté 2 documents à destination des soumissionnaires:
Si un dossier de présentation du projet existe déjà, il n’est pas forcément utile de remplir l’intégralité de la fiche de soumission. Les soumissionnaires vérifieront que tous les points de la fiche de soumissions soient traités dans le dossier et ajouteront les informations supplémentaires dans la fiche.
Le budget soumis doit:
- présenter clairement les coûts et les recettes (notamment les soutiens déjà sollicités ou déjà obtenus)
- distinguer les coûts de projet des coûts de personnel (y compris les frais du personnel)
- exprimer précisément sur quels postes porte la demande de soutien Église & Société
Un tableau de budget sera établi en fonction des retours d’expériences des premières demandes. En raison des délais d’entrée en vigueur du dispositif, les projets du premier semestre peuvent êtres envoyés jusqu’au 1er mai 2026.